CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
CGU-CGV

Bienvenue chez BWMF COMMUNICATIONS

La société BWMF COMMUNICATIONS société par actions simplifiée au capital de 100 000.00DDA, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 16/00-1042177B15, dont le siège social est situé au ROUIBA, exploite sur le réseau Internet accessible à l’adresse URL http://www.infotrafic.dz , destiné à faciliter les échanges entre ses utilisateurs.

Numéro d’identification Fiscale NIF : 001516104217750

Numéro d'Identification Statistique NIS : 0 015 1642 02886 36

L’application se présente sous la forme d’un réseau social interactif dont les fonctionnalités permettent notamment aux Communicants (tels que définis à l’article 1 ci-après) en leur soumettant en direct des actualités, des événements etc. Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de s’inscrire sur l’application en tant qu’Abonné.

  1. ARTICLE 1 – Définitions

    Dans les présentes Conditions Générales :

    • “Abonné”: désigne tout utilisateur du l’application, Communicant ou Media Ciblé, ayant souscrit un abonnement auprès de BWMF COMMUNICATIONS en vue de l’utilisation du Service
    • “Abonnement” : désigne le forfait souscrit par tout Abonné en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Services.
    • “Communicant” : désigne tout professionnel, personne physique ou morale, (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : annonceurs, agences, attachés de presse, etc.) ayant accès à la Plateforme et aux applications en vue d’y promouvoir ses propres activités, produits, services et/ou marques ou ceux d’un autre professionnel auprès des Médias Ciblés (avec autorisation) ; “Conditions générales” : désignent le présent contrat qui constitue l’ensemble des relations contractuelles entre BWMF COMMUNICATIONS et l’Abonné
    • “Contenu” : désigne l’ensemble des actualités, échantillons promotionnels, événements (visuels HD, vidéos, dossiers de presse, etc.) créés et diffusés par les Communicants sur la Plateforme et/ou sur l’application en vue d’être communiqués aux Médias Ciblés
    • “Cookie” : désigne un petit fichier d’informations qu’une application web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
    • “Identifiants” : désignent la combinaison d’un login et d’un mot de passe permettant à l’Abonné d’accéder à la Plateforme, aux applications et, d’une manière générale, aux Services proposés par BWMF COMMUNICATIONS ;
    • “Plateforme” désigne l’application opérée par BWMF COMMUNICATIONS auquel le Communicant aura accès en vue d’y promouvoir ses propres activités, produits, services et/ou marques ou ceux d’un autre professionnel auprès des Médias Ciblés ;
    • “Service” : désigne la prestation fournie par BWMF COMMUNICATIONS, qui met à la disposition de ses Abonnés un réseau social interactif dont les fonctionnalités permettent notamment :
      Aux Communicants :
      • d’accéder, dans la mesure du possible, à un espace clé en main, disponible 24h/24, 7j/7, d’interagir en temps réel avec leur réseau de Médias Ciblés, d’accéder à des statistiques inédites, de recevoir des notifications en temps réel et de diffuser leurs contenus ou actualités à leurs cercles de contacts ;
      • d’accéder à un moteur de recherche avancé en fonction de leurs sujets, de télécharger du Contenu en un clic (visuels, HD, CP, DP, vidéos, fiches porte-parole, etc.), d’avoir un fil d’actualités personnalisé mis à jour en temps réel par les Communicants de leurs secteur, de commander des échantillons presse ou de faire leurs demandes d’interviews en direct, d’interagir en temps réel avec les communicants de leur secteur, de “liker”, commenter, partager ou mémoriser les informations qui les intéressent ;
    • “Application” : désigne l’application Internet créé, développé et exploité par BWMF COMMUNICATIONS accessible à l’adresse URL https://staging.live.infotrafic-dz.com/ Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
  2. ARTICLE 2 – Objet

    1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application et de la Plateforme.
    2. L’Abonné s’engage, lors de chacune de ses connexions sur l’application, à respecter l’intégralité des présentes Conditions Générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble du Service. En conséquence et du seul fait de son accès au service, l’Abonné accepte, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales.
    3. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre à l’Abonné. Elles expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre BWMF COMMUNICATIONS et l’Abonné.
    4. BWMF COMMUNICATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront adressées par BWMF COMMUNICATIONS à l’Abonné par courrier électronique ou notification à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné
    5. Les présentes Conditions Générales sont la propriété de BWMF COMMUNICATIONS. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de BWMF COMMUNICATIONS. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
  3. ARTICLE 3 – Accès aux applications

    1. Lors de son inscription, l’Abonné se voit attribuer des Identifiants par BWMF COMMUNICATIONS, lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’Abonné s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou involontaire.
    2. L’Abonné s’engage à fournir à BWMF COMMUNICATIONS tous les éléments utiles au paramétrage de son compte. L’Abonné s’engage à permettre aux représentants de BWMF COMMUNICATIONS de s’assurer de l’utilisation du Service conformément aux clauses et termes des présentes Conditions Générales.
    3. L’Abonné s’interdit de céder, échanger, prêter ou autrement concéder à un tiers, même à titre gratuit, le droit d’usage du Service, compte tenu du caractère strictement personnel de l’Abonnement. Il s’engage notamment à ne proposer à aucune autre personne physique ou morale l’accès au Application sous son identifiant. L’Abonné supportera seul les conséquences de l’utilisation de son Abonnement par un tiers, même à son insu.
  4. ARTICLE 4 – Maintenance et évolutions de l’Application

    1. L’Abonné reconnait et accepte que BWMF COMMUNICATIONS ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au Application et/ou à la Plateforme, dans la mesure où son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que BWMF COMMUNICATIONS ne contrôle pas (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : tous dysfonctionnements des services d’électricité et de télécommunications, toutes actions malveillantes perpétrées par des pirates informatiques et tous cas de force majeure). En conséquence, la responsabilité de BWMF COMMUNICATIONS ne pourra être recherchée du fait de tout retard ou perturbation pouvant affecter l’application et/ou la Plateforme, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur l’application et/ou sur la Plateforme.
    2. BWMF COMMUNICATIONS se réserve le droit de suspendre momentanément, sans préavis, l’accès aux applications et/ou à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service. L’Abonné décharge BWMF COMMUNICATIONS de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via l’application.
    3. L’Abonné reconnait et accepte que BWMF COMMUNICATIONS est en droit de modifier ou de mettre à jour son matériel, son système d’exploitation et, d’une manière générale, tout ou une partie de l’application compte-tenu des évolutions de la technologie.
    4. BWMF COMMUNICATIONS se réserve le droit, de mettre un terme définitif au Service. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via l’application.
  5. ARTICLE 5 – Propriété

    1. Propriété de l’application

      1. À l’exception des informations, photographies, articles et marques diffusés sur l’application et sur la Plateforme qui ne seraient pas la propriété de BWMF COMMUNICATIONS, l’ensemble des éléments constituant l’application et/ou la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que l’application et la Plateforme eux-mêmes, relèvent des législations algérienne (l’Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 relative à la Protection des droits d’auteur et droits voisins). Ces éléments sont la propriété exclusive de BWMF COMMUNICATIONS, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’Abonné s’interdit, notamment, d’exercer de la publicité sans accord par BWMF COMMUNICATIONS. L’Abonné s’oblige, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers sur ses applications pour assurer le respect du droit de propriété de BWMF COMMUNICATIONS sur l’application et/ou la Plateforme.
      2. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de l’application et/ou de la Plateforme est susceptible de constituer une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de tout autres droits et réglementations en vigueur.
    2. Propriété du Contenu

      1. Le Contenu mis en ligne sur la Plateforme et/ou sur l’application à l’initiative d’un Abonné demeure, en tout état de cause, la propriété exclusive de ses titulaires. Afin de permettre à BWMF COMMUNICATIONS de fournir le dit contenu à l’application , l’Abonné concède à BWMF COMMUNICATIONS une licence non-exclusive et gratuite sur le Contenu qu’il publie sur l’application et/ou sur la Plateforme (en ce compris : textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données, etc.), au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Application , par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion de l’application , étant entendu que la présente licence inclut pour BWMF COMMUNICATIONS le droit de corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Application et/ou de la Plateforme. Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé, etc.) connus ou inconnus à ce jour. L’Abonné garantit à BWMF COMMUNICATIONS la jouissance paisible et entière des droits concédés.
  6. ARTICLE 6 – Données personnelles et Cookies

    1. Données personnelles

      Les données personnelles des abonnés collectées sur l’application font l’objet d’un traitement par BWMF COMMUNICATIONS, pour les finalités suivantes : gestion de l’application et de la Plateforme, gestion des inscriptions et créations de comptes, fourniture du Service, gestion de la relation contractuelle, gestion publicitaire. Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire d’inscription. A défaut de fournir ces informations, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire en tant qu’Abonné. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous acceptez d’être soumis aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

    2. Cookies

      Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, BWMF COMMUNICATIONS utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur l’application et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de Cookies et éventuellement de les refuser. Cela peut cependant entraver l’utilisation correcte de l’application , ou même empêcher toute utilisation.

  7. ARTICLE 7 – Garanties

    1. L’Abonné déclare expressément avoir acquis tous les droits et autorisations afférents aux données qu’il pourrait incorporer dans l’application et se munira, le cas échéant, de toutes autorisations nécessaires de la part des tiers évoqués, cités ou représentés, empêchant ceux-ci de troubler l’exploitation de l’application en se prévalant du droit au respect de leur image, leur personnalité, vie privée, honneur et réputation.
      L’Abonné garantit BWMF COMMUNICATIONS, de façon plus générale, contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques qui pourraient porter atteinte à la jouissance normale de l’exploitation de l’application.
    2. L’Abonné est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de BWMF COMMUNICATIONS en cas de non-observation du présent article et devra réparation à ceux-ci de l’entier préjudice qui résulterait pour eux du non-respect de l’un quelconque de ses engagements pris. A la garantie du principal de toute condamnation éventuelle donnée ici par l’Abonné s’ajoute la garantie de tous intérêts et frais accessoires exposés par BWMF COMMUNICATIONS, en ce compris tous frais judiciaires, parajudiciaires et honoraires d’avocat.
  8. ARTICLE 8 – Responsabilité

    1. BWMF COMMUNICATIONS s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. BWMF COMMUNICATIONS pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis de l’Abonné de l’exécution de ses obligations. BWMF COMMUNICATIONS sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat.
    2. L’Abonné s’engage à collaborer de bonne foi avec BWMF COMMUNICATIONS et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations pertinentes afin de délivrer le Service le plus performant possible. L’Abonné s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à BWMF COMMUNICATIONS et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
    3. L’Abonné s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès au Application sous son identité ou son pseudonyme et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.
    4. L’Abonné s’engage à sauvegarder et archiver par ses propres moyens les contenus qu’il a mis en ligne sur l’application. BWMF COMMUNICATIONS ne saurait être tenue de conserver ou d’archiver les contenus mis en ligne par l’Abonné.
    5. L’Abonné reconnait et accepte que l’application est un simple lieu d’échange entre Communicants et Médias Ciblés. En conséquence, la responsabilité de BWMF COMMUNICATIONS ne pourra recherchée du fait des actions ou inactions des Médias Ciblés, et notamment du fait des publications réalisées par les Médias Ciblés à l’aide du Contenu mis en ligne sur le Application.
  9. ARTICLE 9 – Durée et fin de l’Abonnement

    1. Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter, BWMF COMMUNICATIONS se réserve le droit de suspendre l’accès au Service d’un Abonné et/ou de résilier son Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, avant la fin de l’Abonnement en cas de :
      • non-respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales (et notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de BWMF COMMUNICATIONS et/ou de ses concédants, connexions multiples simultanées à un même compte du Service, fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service) ;
      • agissements contraires aux intérêts commerciaux de BWMF COMMUNICATIONS.
      Tout litige auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales à raison, notamment, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Alger. Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter BWMF COMMUNICATIONS, veuillez consulter la page de prise de contact. En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.